Diagnostic immobilier sur Charleville-Mézières (Ardennes) DPE, Amiante, Plomb,…

02Mes obligations de diagnostics immobiliers sur Charleville-Mézières (Ardennes) pour la vente et la location ?

Pour une transaction sur Charleville-Mézières :

• Le diagnostic amiante est obligatoire si le permis de construire a été déposé avant 1997 à Charleville-Mézières (08000) pour une vente
• Le DPE doit être fourni à Charleville-Mézières pour une vente
• Le diagnostic plomb est obligatoire si le permis de construire date d’avant 1949 pour une vente
• Le diagnostic électrique doit être fourni à Charleville-Mézières si l’installation date de plus de quinze ans
• Le diagnostic gaz doit être fourni à Charleville-Mézières si l’installation date de plus de quinze ans pour une transaction
• Le diagnostic termites doit être fourni si un arrêté préfectoral (dans le département des Ardennes) ou communal (sur Charleville-Mézières) le prescrit pour une transaction
• Le métrage Loi Carrez est obligatoire si le bien est en copropriété pour une transaction
• L’Etat des Risques Pollution des sols (ERP) doit être fourni à Charleville-Mézières pour une transaction

Pour louer un bien à Charleville-Mézières :

• Le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) est obligatoire si le permis de construire a été déposé avant 1997
• Le DPE doit être fourni à Charleville-Mézières par le bailleur
• Le diagnostic plomb doit être fourni à Charleville-Mézières si le permis de construire date d’avant 1949 par le bailleur
• Le diagnostic électrique est obligatoire si l’installation date de plus de 15 ans pour une location
• Le diagnostic gaz est obligatoire si l’installation date de plus de 15 ans
• Le métrage Loi Boutin est obligatoire si le bien est en copropriété
• L’Etat des Risques Pollution des sols (ERP) doit être fourni à Charleville-Mézières

Diagnostics Avant Travaux ou démolition d’un bien immobilier à Charleville-Mézières (Ardennes) :

• Le diagnostic amiante avant travaux ou démolition doit être réalisé par le donneur d’ordre si le permis de construire a été déposé avant 1997 à Charleville-Mézières
• Le diagnostic plomb avant travaux ou démolition doit être fourni par le donneur d’ordre si le bâtiment date d’avant 1994 (Prescription DIRECCTE)
• Le diagnostic termites avant démolition est obligatoire si un arrêté préfectoral (dans le département des Ardennes) ou communal (à Charleville-Mézières) le prescrit

04Secteur d’intervention autour de Charleville-Mézières

Nous sommes situés sur Charleville-Mézières pour vos besoins en diagnostics immobiliers, et intervenons sur tout le département de Ardennes. Ainsi nous couvrons les communes de Sedan, Revin, Rethel, Givet, … mais aussi toutes les communes autour de Charleville-Mézières : Saint-Laurent, Warcq, Montcy-Notre-Dame, Prix-lès-Mézières, La Francheville, Villers-Semeuse, Aiglemont, Damouzy, Évigny, Saint-Marceau

Cabinets AC Environnement proches du département Ardennes pour vos besoins en diagnostic immobilier

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Un groupe national attaché à la qualité

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