
Diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Revin (ARDENNES)
Pourquoi réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?
Le nouveau diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est rentré en action depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le réaliser avant une démolition d’un bâtiment ou une transformation dense.
Ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets permet de analyser la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra gérer l’évacuation et ainsi que le recyclage.
Depuis 2020, 70 % du volume des déchets issus de la démolition dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.
Le dessein de cette opération est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de pallier aux insuffisances actuelles et à venir de matières premières.
Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Revin ?
Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :
- si la surface complète de plancher est de 1000 m² ou davantage,
- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les installations sanitaires et plomberie, les installations électriques, le matériel de chauffage,
*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.
- ou si le bâti a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.
Quelles sont les différentes étapes de mise en place de ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?
Étape 1
Vous devez être en mesure de savoir si le bâti contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de faire une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
Étape 2
Dès que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets . Il doit se faire au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de démolition ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de réaliser cette démarche.
Étape 3
Une fois que le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est terminé, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).
Étape 4
A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de remplir un formulaire de récolement à propos des matériaux réutilisés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.
Le maître d'ouvrage transmet ce document au centre scientifique et technique du bâtiment qui communique chaque année au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic PEMD.
Le propriétaire dispose de 90 jours maximum après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.
Zone d'intervention autour de Revin pour vos diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets
Implantés sur Revin, nous couvrons tout le département ARDENNES, pour la réalisation des diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets. Ainsi, nous intervenons sur les villes proches, Rethel, Vouziers, Charleville Mézières, Bogny sur Meuse, Givet, Sedan, Fumay, Nouzonville, ...,.
En savoir plus sur l’actualité du PEMD
En savoir plus sur la réglementation ou notre méthodologie